Modèle de statuts d’association loi 1901, gratuit et à adapter
Les statuts sont le contrat qui lie les membres de votre association : ce qu’elle fait, qui en fait partie, qui décide et comment. Voici un modèle complet en Word, article par article, avec les choix à faire avant de le signer.
- La loi n’impose qu’un minimum : le nom, l’objet et l’adresse du siège. Tout le reste, c’est vous qui le décidez.
- Il faut au moins deux personnes pour fonder une association et signer les statuts.
- La déclaration se fait en ligne sur service-public.fr et elle est gratuite.
- Notre modèle Word contient 17 articles et des options entre crochets à garder ou supprimer.
17 articles : objet, membres, cotisation, assemblées, conseil d’administration, bureau, dissolution. Options entre crochets.
Le procès-verbal qui adopte les statuts et élit les premiers dirigeants, à joindre à la déclaration.
Ce que la loi impose, et ce qu’elle laisse libre
La loi du 1er juillet 1901 est très souple. Pour déclarer une association, les statuts doivent au minimum indiquer son nom, son objet et l’adresse de son siège social. Le reste de l’organisation est libre : nombre de dirigeants, durée des mandats, règles de vote, catégories de membres.
Cette liberté est une chance, mais aussi un piège. Des statuts trop vagues créent des conflits le jour où il faut trancher (qui peut voter ? qui peut exclure un membre ?). Des statuts trop détaillés obligent à convoquer une assemblée extraordinaire pour le moindre changement. La bonne règle : mettez dans les statuts ce qui doit rester stable, et dans un règlement intérieur ce qui peut évoluer (horaires, tarifs des activités, règles d’usage du matériel).
Le modèle, article par article
| Article | Ce qu’il contient | Le choix à faire |
|---|---|---|
| 1. Dénomination | Le nom de l’association et la référence à la loi de 1901 | Vérifiez qu’aucune association proche ne porte déjà ce nom. |
| 2. Objet | Ce que fait l’association, et pour qui | Assez précis pour être compris, assez large pour ne pas bloquer un nouveau projet. |
| 3. Siège social | L’adresse officielle | Souvent le domicile d’un dirigeant ou la mairie, avec son accord. |
| 5. Composition | Membres actifs, bienfaiteurs, d’honneur | Gardez seulement les catégories dont vous avez besoin. |
| 6. Admission | Comment on devient membre | Adhésion libre, ou agrément du bureau (utile pour un club avec places limitées). |
| 8. Perte de la qualité de membre | Démission, décès, radiation | Prévoyez toujours que la personne puisse s’expliquer avant une radiation. |
| 10. Assemblée ordinaire | Convocation, votes, procurations | Délai de convocation, nombre de pouvoirs par membre, quorum ou pas. |
| 11. Assemblée extraordinaire | Modifier les statuts, dissoudre | Majorité renforcée (souvent deux tiers). |
| 12 et 13. Conseil et bureau | Qui dirige, pour combien de temps | Une petite association peut se contenter d’un bureau de 2 ou 3 personnes. |
| 16. Dissolution | Que deviennent les biens | L’actif ne peut pas être partagé entre les membres. |
Les erreurs les plus fréquentes
- Un objet trop étroit. « Organiser le tournoi de pétanque de juillet » empêche légalement d’organiser autre chose. Préférez « promouvoir la pratique de la pétanque à [ville] ».
- Un quorum impossible à atteindre. Exiger la moitié des membres présents paralyse une association de 200 adhérents. Si vous prévoyez un quorum, prévoyez aussi une seconde assemblée sans quorum.
- Des règles de vote floues. Précisez qui vote (membres à jour de cotisation), à quelle majorité, et combien de procurations un membre peut porter.
- Oublier les mineurs. Si vous accueillez des jeunes, indiquez qu’ils adhèrent avec l’accord de leur représentant légal.
- Copier les statuts d’une autre association sans les relire. Chaque option du modèle doit correspondre à la façon dont vous fonctionnez vraiment.
Avec MPass, chaque adhérent reçoit sa carte dans Apple Wallet ou Google Wallet, avec sa date de validité et un QR code à scanner à l’entrée. Gratuit jusqu’à 50 cartes, sans commission : les cotisations restent payées à l’association.
Déclarer l’association, étape par étape
- Réunissez l’assemblée constitutive : au moins deux personnes adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants. Notre modèle de PV d’assemblée constitutive sert à le consigner.
- Signez les statuts : au moins deux dirigeants, en général le président et le secrétaire ou le trésorier.
- Déclarez en ligne sur service-public.fr, depuis un compte « Association ». Vous joignez les statuts et le procès-verbal de l’assemblée constitutive. La démarche est gratuite, y compris la publication au Journal officiel des associations.
- Recevez le récépissé, en général sous une semaine environ, avec le numéro RNA de l’association. La publication au Journal officiel suit quelques jours plus tard.
- Ouvrez un compte bancaire au nom de l’association, avec le récépissé et les statuts.
Ensuite, toute modification des statuts et tout changement de dirigeants se déclarent dans les trois mois, toujours sur service-public.fr.
Alsace et Moselle : les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle relèvent du droit local et non de la loi de 1901. Elles s’inscrivent au registre des associations du tribunal judiciaire, avec des règles propres (nombre de fondateurs, contenu des statuts). Ce modèle ne leur convient pas tel quel.
Après la création : les adhérents
Une association vit de ses membres. Pour les accueillir, il vous faut un bulletin d’adhésion, un reçu de cotisation et une carte d’adhérent. Avec MPass, la carte va directement dans le téléphone de chaque adhérent, avec sa date de validité, et un rappel part avant l’échéance. Voir comment créer la carte de votre association.
Questions fréquentes
Combien faut-il de personnes pour créer une association ?
Au moins deux. Les statuts doivent être signés par au moins deux personnes, et l’assemblée constitutive réunit au minimum deux fondateurs.
Les statuts doivent-ils être rédigés par un avocat ?
Non. Vous pouvez les rédiger vous-mêmes à partir d’un modèle. Pour une activité à risque, une association employeuse ou un projet avec des enjeux financiers, une relecture par un juriste, votre fédération ou une maison des associations reste une bonne idée.
Combien coûte la création d’une association ?
La déclaration en ligne sur service-public.fr est gratuite, publication au Journal officiel comprise. Les seuls frais éventuels sont ceux du compte bancaire et de l’assurance.
Peut-on modifier les statuts plus tard ?
Oui, en assemblée générale extraordinaire, selon les règles prévues par vos statuts. La modification doit ensuite être déclarée dans les trois mois sur service-public.fr.
Ce modèle convient-il à une association en Belgique ?
Non. En Belgique, les ASBL relèvent du Code des sociétés et des associations, avec d’autres règles (dépôt au greffe, publication au Moniteur belge). Ce modèle est conçu pour les associations loi 1901 en France, hors Alsace-Moselle.
Avec MPass, chaque adhérent reçoit sa carte dans Apple Wallet ou Google Wallet, avec sa date de validité et un QR code à scanner à l’entrée. Gratuit jusqu’à 50 cartes, sans commission : les cotisations restent payées à l’association.
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